CITES

Réglementation CITES Gabriel de Lys

Réglementation CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un traité signé par 175 États.

La société Gabriel de Lys est officiellement détentrice d'un agrément de la DRIEE de Paris (75) pour la délivrance des certifcats CITES.

La CITES réglemente le commerce des peaux exotiques. Aussi, chaque produit confectionné avec des matières constituées de peau exotique doivent être accompagné de son certificat CITES afin de procéder au bon déroulement de son exportation hors du pays de vente et de confection. 

Pour ces raisons, tous nos articles de maroquinerie en peau exotique sont accompagnés des documents CITES selon les lois en vigueur. Les articles achetés en boutique seront éligibles à la remise immédiate d’un certificat CITES dûment rempli par le vendeur. Dans le cas d’une commande passée sur l’e-boutique, les documents CITES seront fournis avec un délai supplémentaire en raison de la procédure d’exportation légale liée au commerce en ligne.

Achat en boutique : 

Chaque article confectionné en peau exotique sera remis avec son certificat CITES numéroté et une attestation de vente. L’article pourra ainsi donc être transporté à titre d’effet personnel. Il est vivement conseillé de toujours conserver une copie de ces documents nominatifs à l’intérieur de l’article acquis. 

Achat en ligne : 

Chaque article confectionné en peau exotique sera remis avec son certificat CITES et une attestation de vente. Cependant, le ou les articles concernés feront l’objet d’une demande d’exportation. Les documents seront placés dans une enveloppe dédiée à l’attention des autorités Douanières pour faciliter la livraison des commandes.

En fonction des pays, nous transmettrons un email explicatif complémentaire afin d’informer le client de l’arrivée de l’article et ce, afin qu’il puisse établir les démarches de dédouanement liée à l’importation de son pays de l’article acquis. En effet, si l’article est une exportation pour la société Gabriel de Lys, celui-ci deviendra une importation lors de son acheminement dans le pays du client acquéreur.